Siège auto obligatoire : jusqu’à quel âge, et comment ça se passe en VTC
Jusqu’à quel âge un enfant doit-il voyager dans un siège auto ? La réponse tient en un chiffre : 10 ans. Mais entre les normes, les tailles, la question de l’avant et celle des taxis et des VTC, les idées fausses circulent. Le seuil de 1,35 m, par exemple, n’est écrit nulle part dans la loi française.
Voici ce que dit vraiment le Code de la route, ce que changent les normes, et comment faire quand on voyage sans sa voiture.
L’essentiel
- Le siège auto est obligatoire jusqu’à 10 ans, sauf si la morphologie de l’enfant convient déjà à la ceinture.
- Avec la norme i-Size, un bébé voyage dos à la route jusqu’à 15 mois au moins.
- Depuis le 1er septembre 2024, seuls les sièges i-Size (R129) se vendent neufs. Les anciens sièges R44 restent utilisables.
- L’amende pour un enfant sans siège adapté est de 135 €.
- Les VTC ne sont pas dispensés : l’enfant doit avoir son siège, fourni par vous ou par le chauffeur.
Ce que dit la loi : 10 ans
L’article R412-2 du Code de la route impose à tout enfant de moins de 10 ans d’être attaché dans un système de retenue homologué, adapté à sa morphologie et à son poids. C’est au conducteur de s’en assurer : c’est lui que le texte vise.
La loi prévoit quelques exceptions : un enfant dont la morphologie est déjà adaptée au port de la ceinture, un enfant dispensé par un certificat médical, et les enfants transportés dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun. Elle ne donne pas de taille minimale. Le chiffre de 1,35 m, souvent cité, vient d’autres pays et de certaines applications : le Code de la route n’en parle pas.
Quel siège pour mon enfant ?
Entrez l’âge et la taille de votre enfant : l’outil vous dit s’il doit encore voyager dans un siège, et lequel convient en général.
Ces repères sont indicatifs. Chaque siège précise sur son étiquette la plage de tailles ou de poids pour laquelle il est homologué. C'est cette étiquette qui fait foi.
i-Size ou R44 : ce qui a changé en 2024
Deux normes cohabitent. L'ancienne, la R44, classait les sièges par groupes de poids : groupe 0+ jusqu'à 13 kg, dos à la route ; groupe 1 de 9 à 18 kg ; groupes 2 et 3 pour les rehausseurs, jusqu'à 36 kg. La nouvelle, la R129, dite i-Size, classe les sièges par taille de l'enfant.
La norme i-Size ajoute des tests de choc latéral, privilégie la fixation Isofix et impose le dos à la route jusqu'à 15 mois au moins. Depuis le 1er septembre 2024, seuls les sièges R129 peuvent être vendus neufs. Rassurez-vous : un siège R44 que vous possédez déjà reste autorisé.
| Étape | Type de siège | Repère |
|---|---|---|
| Naissance et premiers mois | Siège dos à la route | Obligatoire jusqu'à 15 mois au moins en i-Size |
| Tout-petit | Siège à harnais, dos ou face à la route | Jusqu'à 105 cm environ selon le modèle |
| Grand enfant | Rehausseur à dossier | Jusqu'à ce que la ceinture passe bien, au plus tard 10 ans |
L'enfant à l'avant : interdit, sauf trois cas
Un enfant de moins de 10 ans ne voyage pas à l'avant. L'article R412-3 prévoit des exceptions. Un bébé peut y être installé dans un siège dos à la route, à condition que l'airbag passager soit désactivé. L'avant est aussi toléré si la voiture n'a pas de places arrière équipées de ceintures, ou si ces places sont déjà occupées par d'autres enfants de moins de 10 ans.
L'airbag, le vrai danger
Un siège dos à la route placé devant un airbag actif est extrêmement dangereux : en se déclenchant, l'airbag frappe le siège de plein fouet. Vérifiez le voyant de désactivation avant chaque trajet.
Les erreurs les plus fréquentes
Un siège mal utilisé protège beaucoup moins. Ces erreurs reviennent souvent, et se corrigent en quelques secondes :
- Un harnais trop lâche : on ne doit pas pouvoir pincer la sangle au niveau de l'épaule.
- Un blouson épais sous le harnais : retirez-le et couvrez l'enfant par-dessus, une fois attaché.
- Un siège qui bouge : tirez dessus à la base, il ne doit presque pas se déplacer.
- Un rehausseur sans dossier trop tôt : le dossier guide la ceinture et protège la tête sur les côtés.
- Un siège d'occasion dont on ignore l'histoire : après un accident, il ne protège plus aussi bien.
L'amende et la responsabilité
Transporter un enfant sans siège adapté est une contravention de 4e classe : 135 €, ramenée à 90 € en cas de paiement rapide et portée à 375 € en cas de retard. C'est le conducteur qui est verbalisé, puisque c'est à lui de vérifier que chaque enfant est bien attaché.
Au-delà de l'amende, l'enjeu est ailleurs. En cas de choc, même à faible vitesse, un enfant mal retenu est projeté vers l'avant avec une force bien supérieure à son poids. Aucun adulte ne peut le retenir dans ses bras. C'est tout l'intérêt d'un siège adapté et bien réglé, à chaque trajet, même pour aller au coin de la rue.
Et en VTC ?
Les taxis figurent dans les exceptions de la loi, mais pas les VTC. Une voiture de transport avec chauffeur suit donc la même règle qu'une voiture particulière : l'enfant de moins de 10 ans voyage dans un siège adapté. Le chauffeur, responsable, peut refuser la course si ce n'est pas le cas.
Deux solutions : apporter votre siège, ou réserver une voiture qui le fournit. Avec un VTC siège bébé à Bordeaux, vous indiquez l'âge et la taille de chaque enfant, et le siège adapté est fourni pour 5 € par siège : siège bébé, siège enfant ou rehausseur. Les applications classiques, elles, laissent le siège à votre charge, comme l'explique notre guide sur Uber et le siège bébé.
Pour le tout premier trajet, celui du retour de maternité, notre guide de la sortie de maternité sans voiture donne la liste à préparer.
Vos questions
Jusqu'à quel âge le siège auto est-il obligatoire ?
Jusqu'à 10 ans, selon l'article R412-2 du Code de la route, sauf si la morphologie de l'enfant est déjà adaptée à la ceinture ou s'il a un certificat médical.
Faut-il mesurer 1,35 m pour voyager sans siège ?
La loi française ne fixe aucune taille. Le critère est l'âge, 10 ans, et la morphologie : la ceinture doit passer sur l'épaule et sur le bassin. Si elle frotte le cou ou le ventre, le rehausseur reste nécessaire.
Jusqu'à quand un bébé voyage-t-il dos à la route ?
Avec la norme i-Size, jusqu'à 15 mois au moins. Beaucoup de parents prolongent au-delà, tant que le siège le permet.
Un enfant peut-il voyager à l'avant ?
Avant 10 ans, seulement dans trois cas : bébé dos à la route avec airbag désactivé, pas de places arrière avec ceinture, ou places arrière occupées par d'autres enfants de moins de 10 ans.
Quelle amende pour un enfant sans siège auto ?
135 €, ramenée à 90 € en cas de paiement rapide et majorée à 375 € en cas de retard.
Le siège est-il obligatoire en VTC ?
Oui : contrairement aux taxis, les VTC ne sont pas dispensés. Apportez le siège ou réservez un VTC qui le fournit.
Une règle a changé ? Écrivez-nous, nous corrigeons ce guide.
